STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE CHATEAU GAILLARD
TITRE I : Intitulé - Objet social - Moyens - Siège social - Durée Article 1 : Intitulé de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par ta loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DE CHATEAU GAILLARD.
Article 2 : Objet social
Cette association a pour objet de proposer à ses adhérents des activités sportives, culturelles ou de loisirs.
Article 3 : Moyens
L'association propose à ses adhérents un certain nombre d'activités sportives, culturelles ou de loisirs encadrées par des animateurs professionnels ou bénévoles. Le Conseil d'Administration peut créer de nouvelles activités ou mettre fin à certaines de celles existantes en fonction des demandes des adhérents et des possibilités techniques ou financières.
En outre l'association s'associe aux initiatives locales et communales en accord avec ses objectifs.
Article 4 : Siège social.
Le siège social de l'association est fixé à Maisons-Alfort. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 : Affiliation
L'association peut s'affilier à toute fédération correspondant à ses activités.
Article 6 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : Admission - Composition - Radiation - Exclusion
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 8 - Composition de l'association
L'association se compose de :
• Membres d'honneurs : Ce titre peut être conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l'association qui ont rendu des services signalés à celle-ci. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.
• Membres actifs : Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation.
Article 9 - Perte de la qualité d'un membre
La qualité de membre de l'association se perd :
• Par démission adressée par lettre au président de l'association ;
• Par décès ;
• Par radiation pour non renouvellement de la cotisation annuelle ;
• Par exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour fautes graves. La décision est notifiée par lettre recommandée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale réunie à cet effet dans un délai d'un mois.
TITRE III : Administration - Fonctionnement
Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins et quinze membres au plus, élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sont éligibles au Conseil d'Administration : les membres actifs majeurs.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir, par cooptation, au remplacement du ou des membres concernés. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques et ne peuvent être rémunérés en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les délibérations du Conseil d'Administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire général de l'association.
Article 11 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
• Un ou une président(e)
• Un ou une trésorier(e)
• Un ou une secrétaire général
Et, si nécessaire
• Un ou une vice-président(e)
• Un ou une trésorier(e)-adjoint(e) ;
• Un ou une secrétaire général-adjoint(e).
Le bureau est élu pour un an.
Article 12 - Modification de siège social, titre, objet, dirigeants et statuts
Toute modification concernant le titre, le siège social, l'objet, les membres du Conseil d'Administration et du Bureau, ainsi que les statuts de l'association doivent être déclarés à la Préfecture du siège social de l'association dans les trois mois suivant le(s) changement(s).
TITRE IV : Assemblées générales
Article 13 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les mineurs peuvent être représentés par un de leurs parents ou tuteurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et indiqué sur la convocation.
Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 10 pouvoirs maximum par électeur.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration ainsi que sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les rapports moral et financier de l'exercice clos, valide le budget de l'exercice suivant et élit les membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés quel que soit le nombre de ceux-ci. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire général.
Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire a compétence notamment pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une association, proposée par le Conseil d'Administration ou un tiers des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la demande du tiers des membres de l'association dans un délai de quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications de statuts proposés.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale extraordinaire doit être composée du tiers des membres de l'association présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 pouvoirs maximum par électeur.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations versées par les membres ;
• Les subventions de l'état et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 16 - Gestion de l'association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est établi par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice et validé par l'Assemblée Générale ordinaire qui suit le début de l'exercice.
Article 17 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut rédiger et approuver un ou plusieurs règlements intérieurs qui régissent soit le fonctionnement de l'association, soit le fonctionnement d'une des activités. Ils s'imposent à tous les membres de l'association.
Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Aucun des membres de l'Association ne peut se voir attribuer une part des biens de l'association.
Statuts déposés à la Préfecture de Police le 30 mars 1965, modifiés :
- par l'assemblée générale extraordinaire du 18/12/2015 et déposés à la Préfecture du Val-de-Marne,
- par l'assemblée générale extraordinaire du 21/06/2023 et déposés à la Préfecture du Val-de-Marne,
Fait à Maisons-Alfort le 21/06/2023
La Présidente : Pascale HEYMANN
Le Trésorier : Guy DUFLOT
La Secrétaire générale : Frédérique HERNANDEZ
La Secrétaire générale adjointe : Marie FONTENEAU